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 - mardi de 9h à 12h et
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En dehors des ces heures, le secrétariat n'est pas ouvert au public.

  
wink Monsieur le Maire vous recevra les :
 - mardi de 10h30 à 12h

 - vendredi de 10h30 à 12h et sur rendez-vous 

 

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winkLa prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le

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Les réunions du Conseil - La dernière

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 avril 2018

 

Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 5 avril 2018 à 18 heures sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, Thierry TARDIF, Béatrice HUET, Mmes Suzanne GOUDOU, Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

 

Absent excusé : Alain CADEAU Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

Le Conseil approuve le procès-verbal de la précédente séance communiqué à tous les membres.

Compte de gestion et compte administratif 2017 du C.C.A.S.

 

Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2018, le Maire soumet au Conseil l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2017.

 

Le Conseil, après avoir examiné le compte administratif 2017 du C.C.A.S., établi en concordance avec le compte de gestion de la receveuse municipale, en approuve les résultats suivants en section de fonctionnement :

 

-      Recettes 2017           :              1 500,00 €

-      Dépenses 2017         :              1 567,60 €

-      Résultat 2017            :              -    67,60 €

-      Excédent antérieur    :              +  936,84 €

-      Résultat de clôture    :              +  869,24 €

             Ce résultat excédentaire sera reporté au budget primitif 2018 de la commune.

 

Compte de gestion et compte administratif 2017 de la commune

 

Le Conseil examine et approuve le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune, établi en concordance avec le compte de gestion de la receveuse municipale, et qui présente les résultats suivants :

Résultat d’investissement :

Recettes 2017 :

76 164,03

(+ 23 581,88 de reste à réaliser)

Dépenses 2017 :

 60 747,51

(+15 808,00 de reste à réaliser)

Résultat 2017 :

+ 15 416,52

Résultat t antérieur :

- 11 040,36

Résultat cumulé :

+ 4 376,16

  

Résultat de fonctionnement :

 

Recettes 2017 :

184 833,50

Dépenses 2017 :

162 168,08

Résultat 2017 :

+ 22 665,42

Résultat t antérieur :

+ 104 021,59

Résultat cumulé :

+ 126 687,01

 

 Taux d’imposition 2018

 

Le Maire rappelle les taux d’imposition en vigueur pour la commune, à savoir :

 

  • 9,76 % pour la taxe d’habitation
  • 20,39 % pour la taxe foncière sur le bâti
  • 39,13 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

 

Il est précisé que dans la perspective de la suppression progressive de la taxe d’habitation, une augmentation du taux en 2018 serait par la suite compensée intégralement par l’Etat. Cependant, l’évolution du taux de la taxe d’habitation implique que le taux de la taxe du foncier non bâti soit modifié dans les mêmes proportions. En l’absence d’éléments de comparaison avec les taux des communes du secteur, le Conseil sursoit à une éventuelle augmentation des taux.

 

Affectation de résultats -

 

Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2017 :

 

  • en section d’investissement : un excédent  de  4 376,16  €, avec un  reste  à  réaliser  de 23 561,88 € en dépenses et de 15 808,00 € en recettes (donc – 7 753,88 € de solde de restes à réaliser)
  • en section de fonctionnement : un excédent 126 687,01 €
  • en section de fonctionnement du C.C.A.S. : un excédent de 869,24 € décide d’affecter au budget 2018 :
  • la somme de 3 377,72 € (7 753,88 € - 4 376,16 €) en réserve d’investissement (compte 1068),
  • la somme de 123 309,29 € (excédent de 126 687,10 – 3 377,72 affecté en réserve d’investissement) + 869,24 € d’excédent du C.C.A.S., soit un montant total de 124 178,53 en section de fonctionnement

            et reporte la somme de 4 376,16 € en excédent d’investissement.

 

 

Budget primitif 2018 -

 

Le Conseil examine et vote le budget primitif 2018 de la commune s’équilibrant à 161 325 € en section d’investissement et à 293 976 € en section de fonctionnement.

 

 Station d’épuration -

 

Suite au constat de dysfonctionnement des bassins de la station, il s’avère nécessaire d’évaluer l’état en profondeur du système d’épuration afin de pouvoir programmer les travaux qui s’imposent pour sa remise en état. Le Maire présente l’offre de l’entreprise SAUR pour la réalisation de sondages, dont le montant s’élève à 2 016 € TTC. Le Conseil accepte cette proposition et sollicite pour cette opération une subvention auprès du Département dans le cadre de l’aide aux communes à faible population.

 

Instruction des autorisations du droit des sols -

 

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune a été confiée à la ville de Pithiviers du fait que la D.D.T. n’assurait plus ce service suite aux dispositions de la loi ALUR.

 

De son côté, la CCDP (Communauté de Communes Du Pithiverais) a pris l’initiative de créer avec la ville de Pithiviers un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme. Dans un objectif similaire et un souci de cohérence territoriale, la CCPG (Communauté de Communes Pithiverais-Gâtinais) a souhaité créer également un service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols », l’objectif étant de mettre en place un centre instructeur unifié à

l’échelle Nord Loiret regroupant les communes des 3 communautés de communes (Pithiverais, Pithiverais-Gâtinais et Plaine du Nord Loiret). Afin de continuer à bénéficier du service d’instruction des Autorisations du droit des sols, la commune est invitée à adhérer à ce dispositif, moyennant une participation financière annuelle suivant son nombre d’habitants et le nombre d’autorisations instruites, et qui se traduira par :

 

  • La dénonciation au 28 février 2018 de l’actuelle convention signée avec la ville de Pithiviers pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol
  • La création d’un service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols » porté par la Communauté de Communes Pithiverais-Gâtinais
  • La création d’un service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols » pour tout le territoire du Nord-Loiret

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents suivants pour une mise à disposition à compter du 1ermars 2018 :

  • La convention de service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols » entre la Communauté de Communes Pithiverais-Gâtinais et la commune de Gaubertin
  • La Convention de service unifié « centre instructeur des autorisations du droit de sols » entre les 3 communautés de communes du territoire Nord Loiret, porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

(Cette délibération annule et remplace celle en date du 6 décembre 2017)

 

 Marché des travaux pour l’église

 

Le Maire communique au Conseil le calendrier prévisionnel de la procédure de passation des marchés pour les travaux de réfection de la toiture de l’église selon la procédure dite « adaptée ».

 

 Broyage du fossé d’Orville -

 

Le Maire signale que le fossé d’Orville, situé à Eau de Limon en limite des communes d’Auxy et d’Egry, est nettoyé par Pascal GRANGÉ, agriculteur à Egry. Cependant, une portion  d’une  vingtaine de mètres reste à la charge de la commune de Gaubertin. Il est demandé de se renseigner auprès du Syndicat du Fusin afin de savoir si, selon la règlementation de l’entretien des fossés et cours d’eau, le broyage de cette partie serait autorisée.

 

Soutien au Souvenir Français

 

Pour faire suite à la demande du Souvenir Français (Comité de  Beaune-la-Rolande),  le Conseil lui accorde une subvention exceptionnelle de 50 € afin de soutenir leur action prévue au niveau du recensement et de l’entretien des monuments et tombes des soldats Morts pour  la France.

 

Réflexion sur les Communes Nouvelles

 

Les membres du Conseil sont invités à la réunion d’information organisée le 2 mai prochain sur le thème des Communes Nouvelles.

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures. Affiché le 9 avril 2018

Le Maire,


Date de création : 08/04/2013 @ 15:50
Dernière modification : 12/04/2018 @ 08:52
Catégorie : Les réunions du Conseil
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