Météo........

Météo détaillée:  pictogrammesoleilpluie.jpg
Radar pluies     :  pictogrammepluie4.jpg

Pluies à Eau de Limon:  pictogrammepluie.jpg

Pluies de 1994 à 2014:  pictogrammepluie2.jpg

 

Fil Actualités
La Mairie..Infos..


Tel Mairie : 02 38 33 11 63

Courriel

mairie.gaubertin@wanadoo.fr



eek Chantal, la secrétaire vous accueillera les :
 - mardi de 9h à 12h et
 - vendredi de 9h à 12h

En dehors des ces heures, le secrétariat n'est pas ouvert au public.

  
wink Monsieur le Maire vous recevra les :
 - mardi de 10h30 à 12h

 - vendredi de 10h30 à 12h et sur rendez-vous 

 

+-+-+-+-+-+-+-+-+-++-+-+-+-

winkLa prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le

----------------------

 Rappel: la réunion est publique

 

L'équipe municipale
Démarches en ligne
En savoir plus
Archives Vidéothèque
Visites

 128286 visiteurs

 6 visiteurs en ligne

Les réunions du Conseil - Les précédentes

 
CM 16-02-2017.jpg----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
CM 07-12-2016.jpg
 
28-10-2016-001.jpg
28-10-2016-002.jpg
28-10-2016-003.jpg
28-10-2016-004.jpg
28-10-2016-005.jpg
28-10-2016-006.jpg
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

28-09-2016-001.jpg

28-10-2016-002.jpg

 

02-07-2016-001.jpg

02-07-2016-002.jpg02-07-2016-003.jpg

CONSEIL MUNICIPAL

 

_________

Séance du 25 mai 2016

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 25 mai 2016 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU, François POULAIN, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET,  Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Dalles funéraires  de l’église –

                Suite à la réception de différents devis pour la remise en état des plaques funéraires de l’église, le Maire indique qu’il a sollicité l’avis de M. Gilles BLIECK, Conservateur des Monuments Historiques, qui connaît bien les entreprises intervenant dans ce domaine.  Son choix s’est porté sur la proposition de M. Olivier ROLLAND, restaurateur de sculptures  basé à Montlouis (en Indre-et-Loire), pour un montant TTC de 7 730,81 €. Le Conseil entérine ce choix et charge le Maire d’établir des demandes de subvention auprès de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Département.

                Schéma Départemental de Coopération Intercommunale -

                La C.C.B. a demandé que la délibération à prendre de nouveau pour le choix de regroupement des communautés de communes soit reportée après la réunion d’information à l’intention de l’ensemble des élus du territoire du Beaunois prévue le 30 mai.

                P.L.U.I. –

                Le Maire présente au Conseil la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  qui  va être être mise en place avec le concours d’un bureau d’étude et d’un comité de pilotage regroupant un référent par commune. Roland CUENIN assumera ce rôle en rendant compte de chaque réunion à la commission communale d’urbanisme pour définir les directions à aborder et les décisions à prendre en vue d’une bonne harmonisation sur le territoire de la commune.

                Fusion du Syndicat du FUSIN –

                Dans le cadre de loi concernant la réforme des collectivités territoriales prévoyant le regroupement de syndicats, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin du FUSIN a affirmé sa volonté de fusionner avec le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Loing situé en Seine-et-Marne (SMAGL). De son côté, le SIVLO (Syndicat Mixte de la Vallée du Loing) souhaite également se regrouper avec le Syndicat du Fusin. Les communes adhérentes étant appelées à délibérer  sur la fusion du Syndicat du FUSIN avec l’une ou l’autre de ces structures, le Conseil approuve la fusion du Syndicat du FUSIN avec le Syndicat d’Aménagement et de Gestion du Loing.

                SITOMAP -

                Le Conseil est informé de la mise en place par le SITOMAP d’un nouveau conteneur pour la collecte des ordures ménagères tout venant. Ces bacs seront distribués gratuitement à tous les usagers et seront dotés d’une puce afin de quantifier les volumes collectés. Ils devront être obligatoirement utilisés par les particuliers et seront ramassés une fois par semaine tandis que les conteneurs à couvercle jaune pour les déchets à recycler ne seront collectés que toutes les deux semaines. Ces nouvelles dispositions n’impacteront pas le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui devrait rester stable durant les 5 à 7 années à venir.

                Détection des fuites d’eau –

                Le Maire rend compte de la réunion du Syndicat des Eaux d’Egry/Barville/Gaubertin qui a eu lieu en avril en présence de M. GRANGEON, assistant d’opérations pour les Collectivités à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il a été évoqué la situation du Syndicat au regard de la valeur de rendement de l’ensemble du réseau des 3 communes membres qui est passée de 78 % en 2014 à 66 % en 2015, ce qui traduit des consommations excessives provenant de fuites. Avant de pouvoir procéder à une  détection précise des fuites, il convient  d’obtenir une valeur de comptage plus exacte pour chacune des trois communes. Pour ce faire, il a été projeté de mettre en place des compteurs au départ des trois réseaux. M. GRANGEON indique que pour ce programme, le Syndicat pourrait obtenir une subvention de 40 % du montant H.T. Par conséquent, il est décidé d’installer 5 compteurs comme suit :  

 - un à la sortie du château d’eau  

 - un au départ du réseau de la commune de Barville   

 - deux au niveau des deux départs de réseaux de la commune de Gaubertin    

 -un au départ des réseaux vers les hameaux de Bréfontaine et rue Boussier sur la commune d’Egry.

 

                  La phase suivante consistera à la recherche précise des fuites grâce à la technique du traçage à l’hélium pratiquée par l’entreprise HELIOTRACE de Darvoy.

                Par ailleurs, il serait souhaitable que les communes disposent de plans officiels précis de leurs réseaux d’eau, ce qui nécessite la réalisation d’une étude avant l’élaboration de plans informatisés. Cette opération peut être subventionnée à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau, et à 30 % par le Département, les 20 % restant étant à la charge des communes. Le Syndicat prendra en charge la réalisation et en répercutera ensuite le coût auprès de chacune des communes au prorata de la longueur de leur réseau.

                Remplacement des compteurs d’eau des habitants –

                Lors de la réunion qui s’est tenue avec l’Agence de l’Eau, il a été recommandé de procéder au remplacement des compteurs d’eau des particuliers tous les 15 ans. Afin d’établir un état du parc des installations, l’employé communal notera au moment du relevé des consommations d’eau la date d’installation de tous les compteurs.  

                Le Maire propose que ce soit la commune qui prenne  en charge le remplacement des compteurs, moyennant une hausse du montant de la part fixe de la redevance annuelle.

Considérant la valeur des compteurs d’un montant d’environ 75 €, il est proposé d’augmenter le montant de la part fixe annuelle de 5 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’augmenter de 5 € le montant de la redevance annuelle concernant  les consommations d'eau pour la période de juin 2016 à juin 2017, ce qui en porte le montant à 20 € au lieu de 15 € (modifie la délibération n° 13 du 16 mars 2016)

- décide de prendre en charge le remplacement des compteurs d'eau à compter du 1er juillet 2017

- décide à compter du 1er juillet 2017 de diminuer le montant de l'installation des boitiers de  compteurs hors gel de 75 €, ce qui en porte le coût à 275 € au lieu de 350 € 

 

                 Le Maire propose que ce soit la commune qui prenne dorénavant en charge le remplacement des compteurs, moyennant une hausse du montant de la part fixe de la redevance annuelle. Considérant la valeur des compteurs d’un montant d’environ 75 €, il est proposé d’augmenter le montant de la part fixe annuelle de 5 € , ce  qui en porte le montant à 20 €  au lieu de 15€ (tarif entrant en vigueur à compter de la facturation 2017). Par ailleurs, le montant de l’installation des compteurs hors gel est diminué de 75 €, ce qui en porte le coût à 275 € au lieu de 350 €.

                Ecoulement des eaux pluviales  –

                Afin de solutionner le problème d’évacuation des eaux pluviales au niveau du n° 1 de la rue Basse, le Maire indique qu’il a fait part de ce problème à M. CROP de la CCB, étant donné que cette voie fait partie de la voirie transférée à la Communauté de Communes. La solution consisterait à mettre en place un avaloir en contrebas le long du trottoir et à réaliser une tranchée de 100 m pour canaliser l’eau jusqu’à la rivière en prévoyant un regard dans le virage. Considérant que la commune se chargerait de la fouille et de la pose du matériel, la Communauté de Communes financerait la fourniture du matériel et du sablon pour un montant estimé à 1 955 € TTC. Le Conseil est d’accord pour cette procédure.

                Le Maire fait part au Conseil d’un autre problème d’écoulement d’eau pluviale survenu place du Château suite aux travaux d’enfouissement. Il a chargé l’agent communal de rehausser la partie de la voirie devant chez M. NEGRE.

                Demande d’admission en non valeur  d’une facture d’eau -

                Considérant la demande émise par la Trésorerie pour l’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable concernant une facturation d’eau, le Conseil accepte d’admettre en non valeur la somme de 9,00 €.

                Décision modificative n° 1 au budget commune –

                Afin de régulariser la facturation du contrôle du raccordement du n° 19, rue des Toisons émise en 2009 d’un montant de 89,68 € établie au nom de M. Benoît RIMBERT au lieu de Mme Sylvie DOBENESQUE, il y a lieu de procéder à un annulation et une ré-émission au nom du bon redevable. Cette opération nécessitant une prévision de crédits à l’article 673, le Conseil modifie en conséquence les inscriptions budgétaires.

                Affaires diverses –

                Le Maire informe le Conseil :

- qu’il a fait réactualiser le contrat d’assurance suite à l’acquisition de la tondeuse autoportée et à la reprise par la commune du garage du logement communal

-  du prochain recensement de la population qui aura lieu à Gaubertin début 2017.

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 50.

               

               

 

               

 

               

                                                          

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Séance du 16 mars 2016

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 16 mars 2016 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET,  Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

                Absent excusé : François POULAIN

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Compte de gestion et compte administratif 2015 –

            Le Conseil examine et approuve le compte administratif de l’exercice 2015 de la commune, établi en concordance avec le compte de gestion de la receveuse municipale, et qui présente les résultats suivants :

 Résultat d’investissement :

Recettes 2015   :              160 270,88   (+ 17 790,79 de reste à réaliser)

Dépenses 2015 :                78 468,56  (+ 79 000,00 de reste à réaliser)

Résultat 2015    :             + 81 802,32           

Résultat  antérieur :         - 30 237,21

Résultat cumulé :            + 51 565,11

→ Résultat de fonctionnement :

Recettes 2015     :              193 066,78

Dépenses 2015 :               192 295,09

Résultat 2015    :            +         771,69

Résultat antérieur :         +   85 145,60

Résultat cumulé :            +   85 917,29

 

Taux d’imposition 2016 

                Le Conseil reconduit comme suit les taux d’imposition pour 2016 :

-          Taxe d’habitation ……………………………………….       9,76 %

-          Taxe foncière sur les propriétés bâties …….               .    20,39 %

-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties                ..    39,13 %

Le montant total du produit attendu s’élève à 88 164 €.

Affectation de résultats -

                Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2015 un excédent de 51 565,11 € en section d’investissement, avec un reste à réaliser de 79 000 € en dépenses et de 17 790,79 € en recettes, et un excédent 85 917,29 € en section de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 9 644,10 € en section d’investissement ( et le solde en section de fonctionnement, soit 76 273,19 €.

                Budget primitif 2016 -

                Le Conseil examine et vote le budget primitif 2016 de la commune s’équilibrant à 142 763 € en section d’investissement et à 258 505  € en section de fonctionnement.

 

                Remplacement de la tondeuse –

                Le Maire présente au Conseil différentes propositions pour le remplacement de l’actuelle tondeuse. Le Conseil opte pour un modèle autotracté KUBOTA d’un montant TTC de 17 600 € et sollicite auprès du Département l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux communes à faible population.

               

                Approbation des rapports sur  services Eau et Assainissement -

                Le Conseil , après avoir pris connaissance des rapports sur le prix et la qualité de l’eau en 2014 et 2015 établis pour les services Eau et Assainissement de la commune, approuve lesdits rapports.

                Utilisation du garage et montant du loyer du logement de la mairie –

                Considérant que le garage du logement communal est inoccupé, le Maire, en accord avec la locataire,  propose que la commune en prenne disposition pour  permettre d’y garer en sécurité la nouvelle tondeuse, les locaux techniques actuels étant trop exigus. Le Conseil décide, par conséquent, de réviser le loyer du logement  et d’en diminuer le montant de 20 €, ce qui le porte à 430 € mensuel.

                Etat de la toiture de l’église –

                Le Maire alerte le Conseil sur l’état critique de la toiture de l’église sur le versant sud, à proximité du clocher. Un dénivelé est visible de l’extérieur et une  visite des combles a permis de constater une dégradation de la charpente consécutive à de nombreuses malfaçons lors des travaux de réfection réalisés il y a une vingtaine d’années. Afin de pallier la menace d’un effondrement, des étais ont été mis en place avec le concours de l’agent communal, dans l’attente de travaux de remise en état.

                Affaires diverses –

                Le Maire informe le Conseil qu’afin de pouvoir quantifier les quantités d’eau consommée par la commune, il a prévu l’installation d’un compteur à la salle des fêtes ainsi qu’à la station d’épuration.

                Le Conseil est informé de la livraison des nouvelles tables pour la salle des fêtes avec un chariot de rangement. Il est spécifié que ce matériel ne devra pas être utilisé à l’extérieur (à mentionner dans le règlement de la salle).

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Séance du 29 janvier 2016

        

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 29 janvier 2016 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU,  Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Marie Claude COUVERT,  Jeannine MATHIEU.

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

Le Conseil approuve le procès-verbal de la précédente séance communiqué à tous les membres.

                Le Maire précise qu’il a rajouté à l’ordre du jour le vote des subventions à attribuer en 2016.

Approbation du rapport de la CLECT sur la voirie transférée 

Suite à la décision du transfert de compétence de l’ensemble des voiries communales à la Communauté de Communes du Beaunois, le Conseil est invité à valider le rapport établi par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

                Le Conseil, après avoir pris connaissance du dit rapport fixant les données suivantes pour la commune de Gaubertin :

- Longueur  de voirie communale transférée à compter du 1er/01/2015 : 4,688 km

- Montant de la contribution correspondant au transfert de charges liées aux travaux de voirie et fournitures : 5 011 €

- Montant de la contribution correspondant au transfert de charges liées au personnel : 2 888 €

- Montant de la contribution correspondant au transfert de charges liées aux prestations de service : 100 €

approuve le rapport de la CLECT lié aux voies transférées à compter du 1er janvier 2015.

                Mise à disposition de la voirie communale –

                Le  Maire informe le Conseil que le transfert de la compétence voirie entraîne de plein droit la mise à disposition à la C.C.B. des biens transférés. Cette procédure doit être constatée dans un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités concernées. Le Conseil autorise le Maire à signer ledit procès-verbal  pour une longueur totale transférée de 7,218   km.

 

                Défense incendie à Eau de Limon et Sancy –

                Le Maire expose au Conseil  un état des lieux à Eau de Limon et Sancy au regard de la défense incendie, une partie des maisons n’étant pas couverte du fait que la borne installée au niveau du n° 19 de Sancy présente un débit très insuffisant. Le Conseil envisage de renforcer la canalisation d’eau de ce secteur pour permettre un débit d’au moins 30 mᵌ/heure.

               

Vote des subventions allouées pour 2016 –

                Le Conseil reconduit comme suit le montant des subventions attribuées à divers organismes pour un montant total de 1 739 € :

               Papillons Blancs de PITHIVIERS ......................................                            20        

               Comité départ. de la Ligue contre le Cancer ..................                            30      

               Amicale des Donneurs de Sang .....................................                               20        

                France Alzheimer Loiret ………………………………………                     15         

                Judo-Club de BEAUNE ...................................................                               15       

                 Entente « BEAUNE-BOISCOMMUN » Basket ………………                   15     

                 Volley-Club de BEAUNE …………………………………………….          15 

                 Restos du Cœur PITHIVIERS ………………………………………            30

                A.D.M.R. des cantons de BEAUNE/BELLEGARDE ........                           15

                A.M.F.L. les Virades de l’Espoir....................................                                  15

                Association Familles Rurales de BEAUNE la R. .............                           30

                 Entraide et Loisirs du Canton de BEAUNE la R. …………..                   120

                Aide à domicile aux personnes âgées du canton ………..                         83

                Solidarité Beaunoise …………………………………………………..          16 

                Comité des Fêtes de Gaubertin …………………………………             1 220

                CERCIL ……………………………………………………………………        30

               Fondation du Patrimoine …………………………………………….               50

  

                Renouvellement d’adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion –

                Le Maire informe le Conseil que la convention d’adhésion au service de médecine préventive  étant arrivée à échéance au 31 décembre 2015, le Conseil d’administration du Centre de Gestion du Loiret a renouvelé le 27 novembre 2015 les conditions d’intervention dudit service en maintenant le taux de cotisation à 0,33 % de la masse salariale. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention pour le renouvellement de l’adhésion de la commune audit service.

                Affaires et communiqués divers -  

                Le Maire fait le point sur l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux.

                Il informe le Conseil :

- des remerciements adressés par les enfants partis en classe de neige pour la participation qui leur a été accordée

- De la lettre adressée par la famille CHELIM exprimant toute leur satisfaction et leurs remerciements pour les manifestations organisées sur la commune particulièrement appréciées de leurs enfants

- de l’enquête INSEE  qui sera réalisée du 1er février au 30 avril 2016 auprès de plusieurs ménages de la commune portant sur le cadre de vie et la sécurité               

- que les deux dossiers de  demandes de subventions dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) ont été déclarés conformes et complets.

               

                L’emplacement prévu  pour  le parking des camions a été nettoyé. Il reste à réaliser le décapage de l’ensemble de la surface avant de la remblayer en calcaire.

                Le Conseil prévoit le remplacement des tables de la salle des fêtes  et est alerté sur l’état de vétusté de la tondeuse.

                Il est signalé le manque de signalisation de la voie « route de Boësses » à Eau de Limon dans le sens Boësses-Gaubertin.

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 15.

                Affiché le 3 février 2016

 

                Le Maire,

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Séance du 4 décembre 2015

               

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 4 décembre  2015 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Marie Claude COUVERT,  Jeannine MATHIEU.

                Absent excusé : Alain CADEAU

                Absent : Thierry TARDIF

                Secrétaire de séance : François POULAIN

Le Conseil approuve le procès-verbal de la précédente séance communiqué à tous les membres.

                Schéma Départemental de Coopération Intercommunale –

                Suite au schéma de regroupement de Communautés de Communes proposé en octobre dernier par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, il est demandé à chaque collectivité territoriale impactée de donner son avis. Ce schéma propose que la Communauté de Communes du Beaunois soit regroupée avec celles du Malesherbois et des Terres Puiseautines. Mais il serait également possible d’intégrer à ce regroupement les 3 ComCom du secteur de Pithiviers comprenant celles du Plateau Beauceron, du Cœur du Pithiverais et de Beauce & Gâtinais. Le Conseil, après avoir entendu les arguments de la CCB en faveur d’un regroupement des collectivités territoriales du Nord Loiret dont Pithiviers constitue le point central, refuse la proposition de regroupement tel que proposé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et demande le regroupement des 6 Communautés de Communes de l’arrondissement de Pithiviers.

                Défense incendie –

                Afin de rendre plus performants les moyens de lutte contre l’incendie, le Maire propose de rajouter des bornes incendie à Sancy/Grande Rue ou place de la Mairie/rue des Toisons/rue des Maisons Rouges. Par ailleurs, les citernes enterrées, aussi bien anciennes que nouvelles, nécessitent d’être raccordées au réseau d’eau. Le Conseil demande des devis pour ces réalisations.

                Accessibilité mairie –

            Considérant les travaux à réaliser à la Mairie dans le cadre de la mise aux normes de l'accessibilité des E.R.P., le Maire présente au Conseil les devis établis par ;

 

- entreprise GSD de Juranville concernant l’électricité : mise en place d'un interphone avec révision de l'installation électrique pour un montant de 1 332,04 € H.T.

- entreprise CROIX MARIE à St-Jean-de-Braye concernant la menuiserie : remplacement de la porte d'entrée et aménagement de l'escalier pour un montant de 11 304,00 € H.T.

soit un total de 12 636,04 € H.T.

 

Le Conseil retient ces propositions et sollicite auprès du Département l'attribution d'une subvention au titre du programme "Aménagement de mairies »,  ainsi que l'autorisation de préfinancer cette opération.

 

 

                D.E.T.R. –

                Le Maire informe le Conseil que la commune peut bénéficier de subventions dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) notamment dans les domaines du patrimoine bâti, du cadre de vie ou de la prévention incendie. Considérant la possibilité de présenter seulement deux dossiers pour 2016, le Conseil décide de solliciter cette aide pour les programmes déjà engagés, à savoir le supplément d’enfouissement des réseaux rue de la Fontaine et la mise aux normes de l’accessibilité de la mairie.

                Colis aux Anciens et vœux/galette –

                La confection des colis aux personnes âgées d’au moins 70 ans est prévue dans les mêmes conditions que les précédentes années.

                La cérémonie des vœux du Maire avec galette offerte aux habitants est fixée au samedi 16 janvier 2016.

                Communiqués et affaires diverses –

                Le Maire informe le Conseil :

-          De l’octroi d’une subvention de 8 000 € par le Département pour l’enfouissement du réseau téléphonique dans le cadre de l’aide aux communes à faible population

-          Du refus de la subvention demandée au Département au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes pour le spectacle de fin d’année

-          Du contrôle effectué début novembre par le SITOMAP sur la qualité  du tri des déchets effectué par les habitants, faisant ressortir un bon respect des consignes. La commune est félicitée pour ses bons gestes de tri et est encouragée à poursuivre dans cette voie.

-          Du rapport fait par le Conservateur régional des monuments historiques au sujet des deux dalles funéraires de l’église et qui chiffre approximativement la restauration de chacune d’elles entre 8 000  et 10 000 €. La commune pourrait bénéficier pour cette opération de diverses subventions (DRAC, Département, réserve parlementaire, Fondation du Patrimoine ….

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 30.

 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------                              

Séance du 2 novembre 2015

               

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 2 novembre  2015 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Alain CADEAU Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Marie Claude COUVERT,  Jeannine MATHIEU.

                Absent excusé : Thierry TARDIF

                Secrétaire de séance : François POULAIN

Le Conseil approuve le procès-verbal de la précédente séance communiqué à tous les membres.

                Droit de préemption pour terrains GAUMONT Grande Rue –

                Le Maire rappelle le droit de préemption communal mis en place par délibération du 25 octobre 2011. Il informe l’assemblée d’un projet de vente comprenant cinq parcelles appartenant aux consorts GAUMONT dont deux sont situées dans le périmètre du droit de préemption communal et pouvant, de ce fait, être préemptées par la commune. Le Conseil, considérant  que le notaire a  stipulé  que  la vente  de ces parcelles, d’une superficie totale de 8 ha 40 a 38 ca, formait un tout indissociable duquel on ne pouvait  exclure celles comprises dans le périmètre du droit de préemption, considérant le montant total du prix de vente de l’ensemble, décide de renoncer au droit de préemption communal pour les parcelles cadastrées AB n° 292 et ZE n° 120.

                Agenda d’accessibilité pour l’église –

                Le Maire informe le Conseil que l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable au  projet d’accessibilité extérieure  de l’église au motif que certaines mesures sont incompatibles avec la conservation et la mise en valeur de cet édifice inscrit au titre des Monuments Historiques et pourraient altérer ses qualités architecturales et patrimoniales. Ainsi ne peuvent être autorisés les aménagements suivants :

-          Le décaissement et la mise en œuvre d’une rampe fixe maçonnée

-          La suppression des deux pierres du seuil

                Il est préconisé la mise en œuvre d’une rampe amovible et d’une signalisation d’accès.            

                SERVICE EAU -

                Amortissement du matériel pour le service eau -

                Le Conseil étant informé que le matériel acquis pour le service eau doit être amorti, fixe à 5 ans la durée de cet amortissement.

                Admission en non valeur 

                Considérant la demande émise par la Trésorière pour l’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable concernant une facturation d’eau, le Conseil accepte d’admettre en non valeur la somme de 22,03 € et prévoit les crédits nécessaires à cette opération au compte 6541 du budget EAU.

                Curage de la station d’épuration -

                Afin de procéder au curage de la station d’épuration, le Maire présente au Conseil  les différents devis qu’il a sollicités. Le Conseil retient l’offre de la Sté  VALTERRA de Sens pour un montant de 6 978 € TTC.          

                Eclairage de la salle des fêtes -                                                                                                                                             Le Maire informe le Conseil qu’il a fait l’achat d’une dizaine de dalles à leds afin de remplacer les néons de la salle des fêtes présentant des risques d’insécurité. Le Conseil sollicite pour cette opération d’un montant de 828 € TTC l’attribution d’une subvention auprès du Département sur le programme d’aide aux communes à faible population sur les crédits 2016.

                Demande de subvention pour enfouissement réseau électrique -                                                      Considérant le supplément d’enfouissement du réseau électrique prévu rue de la Fontaine s’élevant à 9 761 € TTC, sur proposition du Maire le Conseil sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département dans le cadre de l’aide aux communes à faible population (sur les crédits 2016)

                Participation à classe de neige 2016 –

                Le Maire informe le Conseil  que 8 enfants de la commune, scolarisés en classe de CM 2 à Beaune-la-Rolande, doivent participer à la classe de neige organisée en janvier 2016. Le montant du séjour s’élève à 710 € par enfant pour lequel le Département accorde une aide de 137,50 € ce qui laisse un montant de 572,50 € à la charge des familles. Le Conseil, appelé à aider au financement de ce voyage, décide de maintenir sa participation à hauteur de 50 % du montant incombant aux familles, excepté pour 1 élève redoublant qui a déjà bénéficié de ce séjour subventionné l’année dernière. Le coût de la participation totale s’élève donc à 2003,75 €.

                Prime au personnel –

                Considérant que le personnel ne bénéficie pas de prime, sur proposition du Maire, le Conseil prévoit l’attribution d’une prime en fin d’année au personnel communal (l’I.A.T. pour l’agent d’entretien et l’I.E.M.P. pour la secrétaire).

                Cérémonie du 11 novembre -

                Le Conseil prévoit l’organisation de la cérémonie du 11 novembre avec le concours des enfants, suivie du vin d’honneur dans la salle des fêtes. Il est prévu l’acquisition d’une gerbe ainsi que d’une fleur qui sera déposée sur la tombe de Mme Marie ORRIGER (la commune étant chargée de l’entretien de sa sépulture).

                Affaires diverses –

                Le Conseil :

-          Détermine la composition du bureau de vote aux prochaines élections régionales de décembre

-          Est informé de la pose de la borne incendie prévue à Eau de Limon ainsi que la vanne de coupure sur le réseau d’eau pour la rue de la Fontaine

-          Est informé des mesures prises sur le terrain de la Bascule afin de déterminer l’emplacement exact des bornes ayant disparu, les propriétaires concernés seront consultés pour accord.

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.

                Affiché le                                                                           Le Maire,

 

 

 

Séance du 25 septembre 2015

               

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 25 septembre  2015 à 19  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Marie Claude COUVERT,  Jeannine MATHIEU.

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

Le Conseil approuve le procès-verbal de la précédente séance communiqué à tous les membres.

                Agenda d’Accessibilité

Pour la mairie : Le Maire informe le Conseil que le projet a été communiqué au Service Départemental d’Incendie et de Secours qui a donné un avis favorable sans observation particulière. La réalisation des aménagements est prévue en trois étapes successives, à savoir :

                . en 2016 : modification de la signalisation du stationnement pour les personnes handicapées,  suppression de la grille au sol devant l’entrée et remise aux normes de l’escalier

                . en 2017 : remplacement de la porte d’entrée

                . en 2018 : aménagement d’une zone d’accueil au rez-de-chaussée en créant une ouverture pour récupérer la superficie correspondant à un placard dans l’actuel logement communal.

Pour l'église : Projet communiqué de même au S.D.I.S. qui a également donné un avis favorable sans observation. Le dossier a été transmis par ailleurs au service territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret pour être instruit par l’Architecte des Bâtiments de France, le Conservateur régional des Monuments Historiques et le service régional d’Archéologie en commission technique le 22 septembre 2015.

La réalisation des aménagements est également prévue en 3 étapes successives comme suit :

-  en 2016 : étude

-  en 2017 : modification extérieure avec suppression des deux marches sous le porche, création d’une rampe extérieure et aménagement des abords (revêtement et évacuation des eaux pluviales)

-  en 2018 : réalisation d’une rampe intérieure amovible

                       Coût global estimé pour les interventions à la mairie et à l’église : 20 200 € étalé sur 3 ans.

 

              Mise à disposition de l’agent technique à la C.C.B

               Suite au transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes du Beaunois, le Conseil autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent technique à la C.C.B.

                Transfert de compétence PLUI                                                                                                                            Le Maire présente au Conseil les caractéristiques du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui est un document règlementaire et de planification définissant et règlementant l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de définir la stratégie  d’aménagement et de développement du territoire  pour les 10 à 15 prochaines années.                                                                                                                                                                              Actuellement, sur les 18 communes composant la Communauté de Communes, seulement 1 dispose d’un PLU, 2 d’un POS (Plan d’Occupation des Sols), 11 d’une carte communale (dont Gaubertin) et 4 sont en RNU (Règlement National d’Urbanisme) car ne disposant d’aucun document.

Il s’agit également, avec l’élaboration d’un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d’actions pour :

     - permettre au territoire de prendre en main son développement,

     - mettre en œuvre  un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent la Communauté de Communes du Beaunois,

     - renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale,

     - enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires,

     - œuvrer à la mise en œuvre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et gérer sa compatibilité pour l’ensemble des communes,

     - faciliter l’instruction des ADS (Application du Droit des Sols) à l’appui d’un document unique,

     - mutualiser les coûts induits par la production d’un document unique au profit des communes membres.

 

Considérant que la loi dite ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit que dans les trois ans qui suivent sa publication, les communes membres d’une communauté de communes peuvent transférer la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Considérant que la loi ALUR dispose que les Plans d’Occupation des Sols (POS) qui n’ont pas été mis à en forme de PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date,

Considérant l’intérêt d’autoriser la Communauté de Communes du Beaunois à exercer la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre des actions menées au niveau communautaire, et notamment d’élaborer un PLUi à l’échelle des 18 communes composant la Communauté de Communes du Beaunois,

Considérant que la Communauté de Communes souhaite s’engager volontairement dans cette démarche de planification urbaine,

Vu la nécessité de créer un document cohérent à l’échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d’élaboration d’un PLUi, le Maire, propose de transférer à la Communauté de Communes du Beaunois la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et d’approuver en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

                Stationnement devant le 5/6, Grande Rue -

                Le Maire fait part au Conseil de la plainte de M. SEVAJOLS concernant le bruit devant chez lui causé la nuit  par les personnes stationnées sur le trottoir lors des locations de la salle, au moment où elles repartent. Le Conseil sursoit à prendre une mesure.

                Vidange des bacs à la station d’épuration  -

                Le Conseil est informé de la nécessité de procéder prochainement à la vidange des bacs de la station d’épuration qui arrivent à saturation. Il est prévu que l’un des 2 bacs soit asséché pendant 3 mois. Des devis sont en attente pour cette opération.

                Bouche d’incendie à Eau de Limon                                                                                                                En vue de la pose d’une bouche à incendie au carrefour d’Eau de Limon afin d’alimenter la citerne enterrée, une demande de subvention a été faite auprès du Département qui a répondu que ce type d’aide était suspendu pour 2015. Le Conseil,  informé que les fournitures pour  la mise en place de cette bouche s’élèvent à 1 373 € TTC,  décide de procéder à son installation sans plus tarder.

                Acquisition de matériel pour service des eaux –

                Le Maire informe le Conseil qu’il a fait l’acquisition d’un groupe électrogène et d’une moto-pompe à entrainement par câble pour permettre les réparations fréquentes sur le réseau d’eau.  Le montant de ce matériel, s’élevant à 1 900 € HT, sera financé par le budget eaux.

                Affaires diverses –

                Le Conseil est informé :

     - de la réfection complète des plaques de cochers, réalisée par M. SEVAJOLS, qui ont été remises en place après que les murs aient été restaurés par l’agent d’entretien

     - de l’acquisition des terrains de la Bascule réalisée suivant actes administratifs dressés en mairie et signés par M. André BADINIER et Mme Monique QUETIER. Seul reste en attente le terrain de Mme Catherine TARDIF/GALARD, oublié dans l’enregistrement de la succession à son nom.

     - de la plainte des voisins de la maison inhabitée au  n° 17, Grande Rue, actuellement sans héritiers connus, et dont la chute  d’éléments de la toiture menacent la sécurité du voisinage. Le notaire chargé de la succession a été averti de la situation.

     - du remplacement prévu de 4 compteurs eau par des modèles hors gel, rue de la Fontaine

     - du raccordement sur le réseau d’eaux pluviales des deux gouttières derrière la salle des fêtes

     - des diverses interventions réalisées sur le réseau d’eau durant la période estivale pour la réparation de fuites

     - de la mise en place d’une protection complémentaire pour préserver les anciennes plaques commémoratives sises dans l’église.

     - de la demande faite par le Maire auprès de la SICAP afin de pouvoir récupérer des poteaux ciments qui seront déposés lors des travaux d’enfouissement, ceci afin de les réutiliser pour l’aménagement de l’aire de stationnement à « la Bascule ».

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 45.

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

                                                                                                                                    

 

Séance du 26 juin 2015

               

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 26 juin 2015 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET,  Jeannine MATHIEU.

                Absents excusés : Alain CADEAU et Marie Claude COUVERT

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Travaux d’enfouissement –

                Devis CEGELEC

                - Le Maire présente au Conseil  les devis établis par la Sté CEGELEC pour les travaux d’enfouissement comprenant :

                - réseau d’éclairage public de la Grande Rue comprenant  14 lampadaires + 4 appliques à led en remplacement de celles situées sur les poteaux ciment  à l’entrée de la Grande Rue et  au croisement rue de la Fontaine-rue Basse) afin d’harmoniser l’ensemble du réseau,  pour un total TTC  de 51 154,40 €    

                - dissimulation du réseau aérien y compris le supplément pour la rue de la Fontaine, pour un total TTC de 55 305,22 €.

                En tenant compte des frais de prolongation de réseau jusqu’en bas de la rue de la Fontaine (comprenant les suppléments SICAP de 9 761 € et  France Télécom  de 3 790,60 €),  le total global de l’opération est chiffré à 118 878,42 € TTC.                                                                                    

                         Couleur des lampadaires et parois des lanternes

                        - Le Conseil  détermine comme suit  la couleur des lampadaires et le modèle des   parois des lanternes :

 - couleur anthracite (préférée au noir ou vert) 

 - parois transparentes (préférées à modèle opale, goutte d’eau ou aucune paroi)

 Réduction de puissance -  

Le Maire précise au Conseil qu’il est prévu de mettre en place sur le nouveau réseau un système de réduction de puissance (sans surcoût)) qui consiste à baisser l’intensité de l’éclairage durant 8 heures, ce qui permet de réduire la consommation d’énergie de 20 à 40 %.

 

                Terrains de Mme GAUMONT –

                La pose des gaines et fourreaux pour le  raccordement des terrains de Mme GAUMONT aux réseaux électricité et téléphone doit être faite par la commune, étant considéré qu’il s’agit d’ une extension du réseau existant. Le Maire précise que cela ne coûte rien de plus à la commune du fait qu’il s’agit d’un projet FACE C environnement.

 

                Raccordements en plomb rue de la Fontaine -

                Dans le cadre des travaux d’enfouissement qui englobent la rue de la Fontaine, le Conseil prévoit le remplacement des canalisations d’eau en plomb jusqu’en limite de chaque propriété (tel que cela a été fait Grande Rue).  Il sera de même proposé aux riverains  que leur compteur d’eau soit remplacé par un modèle hors gel.

 

                Bornage des terrains à « Passe Butte -    

                Le Maire fait part au Conseil du devis établi par GEOMEXPERT pour le bornage  des parcelles de M. BADINIER , cadastrées sections  ZH n° 163 et ZE n° 70 sises à l’extrémité du terrain de la Bascule, lieu-dit « Passe Butte ». Considérant le montant de ces frais s’élevant à 1 187,35 €, le Conseil décide d’essayer de retrouver par ses propres moyens les bornes d’origine à partir des plans cotés existants en mairie.

               

                Accessibilité des E.R.P. (Etablissements Recevant du Public-   

                En matière d’accessibilité des bâtiments communaux, la règlementation prévoit l’établisse- ment d’un diagnostic avant le 27 septembre 2015 pour ceux qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Le Maire présente au Conseil le devis qu’il a fait établir à ce sujet par le cabinet LACAU de Paris 18e (ayant déjà fourni  les plans pour les travaux d’aménagement de la salle des fêtes) et qui comprend :

-  Pour la mairie : diagnostic et Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

-  Pour l’église : préconisation des adaptations à exécuter pour présentation à        l'’Architecte des Bâtiments de France                                                                                                 

Le Conseil accepte cette offre d’un montant total de 600 € TTC.

 

                Etat de certains ponts sur le Fusin –  

               Le Maire alerte le Conseil sur l’état du pont situé en limite des  communes de  Gaubertin et Barville (sur le chemin dit « du Pot aux Anes » au lieu-dit Entraygue) qui se trouve fragilisé depuis le passage répété de l’engin qui a procédé au nettoyage du Fusin et qui présente des fissures inquiétantes. Le Maire prévoit de prendre un arrêté conjointement avec le Maire de Barville afin de réglementer le passage sur ce pont en limitant son accès aux engins ne dépassant pas 3,5 tonnes. Un arrêté identique sera également pris pour un autre ouvrage situé sur le sentier de Gaubertin à Egry «lieu-dit Etang d’Eau de Limon » dont la tête de pont a été endommagée .

 

               Motion contre le projet de loi  NOTRe –

                Le Conseil décide de s’associer au mouvement de protestation initié par l’Association des Maires de France contre le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)  et  la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, en signant la motion proposée en ce sens.

                Affaires diverses -         

                Le Maire fait part au Conseil :

-   De la candidature de Denis THION, Maire de Courcelles, aux prochaines élections régionales

-  De l’accusé réception de la demande de subvention faite auprès du Département pour le spectacle de fin d’année, sans promesse d’attribution.                                                      

-  De la nouvelle répartition des horaires de travail qu’il envisage de mettre en place pour l’agent d’entretien avec une durée quotidienne de 8 h (au lieu de 7 h)  en lui permettant ainsi de quitter le service le vendredi à 12 heures.

 

François POULAIN informe le Conseil qu’il a repeint la croix située place du Château.

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 15.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CR 11 mai 2015.jpg

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Séance du 2 avril 2015

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 2 avril 2015 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Dany MELNYCZUK,  Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

                Secrétaire de séance : Dany MELNYCZUK

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Compte de gestion et compte administratif 2014 –

            Le Conseil examine et approuve le compte administratif de l’exercice 2014 de la commune, établi en concordance avec le compte de gestion de la receveuse municipale, et qui présente les résultats suivants :

 Résultat d’investissement :

Recettes 2014   :             46 605,52 (+ 48 523,00 de reste à réaliser)  

Dépenses 2014 :            39 170,81 (+ 67 800,00 de reste à réaliser)      

Résultat 2014    :            + 7 434,71                

  Résultat  antérieur :     - 37 671,92    

  Résultat cumulé :         -  30 237,21

 Résultat de fonctionnement :

 Recette 2014      205 594,58            

 Dépenses 2014 162 886,42    

 Résultat 2014 : + 42 708,16                  

 Résultat t antérieur :   + 121 774,57                  

 Résultat cumulé :         + 134 659,81

Taux d’imposition 2015

                Le Conseil reconduit comme suit les taux d’imposition pour 2015 :

-          Taxe d’habitation ……………………………………….                9,76 %

-          Taxe foncière sur les propriétés bâties …….               .              20,39 %

-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties               ..             39,13 %

Le montant du produit attendu s’élève à 86 841 €.

           

Affectation de résultats -

                Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2014 un déficit de 30 237,21 € en section d’investissement, avec un reste à réaliser de 67 800 € € en dépenses et de 48 523 € en recettes, et un excédent 134 659 € en section de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 49 514,21 € en section d’investissement et le solde en section de fonctionnement, soit 85 145,60 €.

                Financement des travaux d’enfouissement –

                Afin de financer les travaux d’enfouissement des réseaux Grande rue et rue de la Fontaine, le Conseil prévoit de souscrire un emprunt d’un montant de 90 000 €.

                Budget primitif 2014 -

                Le Conseil examine et vote le budget primitif 2015 de la commune s’équilibrant à 233 503 € en section d’investissement et à 276 712  € en section de fonctionnement.

 

                Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement -

                En vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Gaubertin devant intervenir cette année, le Conseil est appelé à proposer 3 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement (réalisé en 1959). Les 3 personnes actuellement en place - MM. Thierry TARDIF, Philippe LOURS et Yanick MATHIEU -   sont proposées pour être reconduites dans ces fonctions.

                Acquisition de parcelle –

                Le Maire informe le Conseil que le propriétaire de la parcelle contiguë à celles du terrain de la Bascule serait vendeur à la commune. Le Conseil propose un prix d’acquisition sur la même base que les autres parcelles acquises dernièrement, soit 4 000 €/ha.

                Affaires et communiqués divers –

-          Problèmes liés à la collecte de déchets –

Le Conseil est informé du problème rencontré par les agents du SITOMAP lors de la collecte des déchets sur la commune,  du fait de la présence de boue dans les bacs destinés aux déchets recyclables . Ces boues, suspectées de provenir de la station d’épuration, ne peuvent pas provenir de la station de Gaubertin puisque les déchets qui en sont issus ne sont que des résidus secs et solides. Si des boues ont été collectées sur la commune, elles ont été déposées par des particuliers et il sera rappelé aux habitants que cette pratique est strictement interdite.

 

-          Information sur implantation d’éoliennes –

                Le Maire fait part au Conseil d’une prochaine réunion d’information initiée par EDF Energies Nouvelles afin de présenter les possibilités et les conditions d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune.

 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Séance du 5 mars 2015

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 6 février 2015 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Dany MELNYCZUK,  Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

                Absente excusée : Dany MELNYCZUK

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

SERVICE EAUX –

Compte de gestion et compte administratif 2014 –     

                  Le Conseil examine et approuve le compte administratif de l’exercice 2014 du service Eaux, établi en concordance avec le compte de gestion de la receveuse municipale, et qui présente les résultats suivants :

→ section d’investissement :

- recettes 2014           :           1 535,36   

- dépenses 2014       :         11 036,84 (avec un reste à réaliser de 25 769 €)                           

- résultat 2014            :    -      9 501,48                                                                                 

 - résultat antérieur   :    +     8 957,86                                                                                

- résultat de clôture  :   -       543,92

→ section d’exploitation :

 - recettes 2014           :           22 303,64                                                                            

 - dépenses 2014       :           21 157,89                                                                            

- résultat 2014            :        +   1 145,75                                                                                

résultat antérieur    :             + 103 382,85                                                                             

- résultat de clôture     :      + 104 528,60

                Dédommagement pour emploi du personnel communal –                                                                      Le Conseil Municipal, considérant les travaux effectués par le personnel communal au profit du service Eaux, après en avoir délibéré,  décide de reverser en contrepartie à la commune la somme de 3 500 €.

                Tarif de l’eau pour la saison 2015-2016 –

                Le Conseil fixe comme suit la tarification des consommations d’eau pour la période de juillet 2015 à juin 2016 :

-          Prix unique du mᵌ   :       1 €

-          Redevance annuelle :  15 € (au lieu de 12 € précédemment)

                Redevance pour pollution de l’eau domestique –

                Le taux de la redevance pour pollution de l’eau domestique due à l’Agence de l’Eau passe à 0,41 €/mᵌ d’eau consommée.

                Affectation de résultats –                                                                                                                                       Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2014 du Service Eaux un déficit de 543,62 € en section d’investissement avec un reste à réaliser de 25 769 € en dépenses et un excédent de 104 528,60 € en section d’exploitation, décide d’affecter la somme  de 26 312,62 € en section d’investissement et le solde, soit 78 215,98 € en section d’exploitation.

            Budget primitif 2015 -                                                                                                                                               Le Conseil examine et vote le budget primitif 2015 du service Eaux s’équilibrant à 31 343  € en section d’investissement et  à  99 047 € en section d’exploitation.

                SERVICE ASSAINISSEMENT –

            Compte de gestion et compte administratif 2014 –  

                Le Conseil examine et approuve le compte administratif de l’exercice 2014 du service Assainissement, établi en concordance avec le compte de gestion de la receveuse municipale, et qui présente les résultats suivants :

            → section d’investissement :

 - recettes 2014          :           22 903,48                                                                             

- dépenses 2014        :          23 210,94        (avec un reste à réaliser de 4 999,70 €)                 

- résultat 2014            :             -   307,46                                                                                 

- résultat antérieur    :               -   893,30                                                                              

- résultat de clôture :             - 1 200,76

            → section d’exploitation :     

 - recettes 2014                  37 545,52                                                                             

- dépenses 2014   :           37 750,92                                                                             

- résultat 2014         :             - 205,40                                                                                 

- résultat antérieur   :  +     42 199,83                                                                             

- résultat de clôture :  +    41 994,43

                Dédommagement pour emploi du personnel communal –                                                                     Le Conseil Municipal, considérant les travaux effectués par le personnel communal au profit du service Assainissement, après en avoir délibéré,  décide de reverser en contrepartie à la commune la somme de 3 500 €.

                Redevance d’assainissement pour la saison 2015-2016 –                                                                         Le Conseil fixe comme suit la tarification de la redevance assainissement pour la période de juillet 2015 à juin 2016 :

-         Redevance proportionnelle au nombre de mᵌ d’eau consommés, quel que soit le nombre de mᵌ : 1,50 € par mᵌ

-          Redevance fixe : 84€ (au lieu de 80 € précédemment)

                Redevance pour modernisation des réseaux de collecte -                                                                       Le taux de la redevance 2015 pour modernisation des réseaux de collecte due à l’Agence de l’Eau est maintenu à 0,30 €/mᵌ d’eau assainie consommée.

                Affectation de résultats –                                                                                                                                       Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2014 du Service Assainissement un déficit de 1 200,76 € en section d’investissement avec un  reste à réaliser de 4 999,70 € en dépenses et un excédent de 41 994,43 € en section d’exploitation, décide d’affecter la somme de 6 200,46   € en section d’investissement et le solde en section d’exploitation, soit 35 793,97 €.

                Budget primitif 2014 –                                                                                                                                              Le Conseil examine et vote le budget primitif 2014 du service Assainissement s’équilibrant à 29 731 € en section d’investissement et à 68 927 € en section d’exploitation.

                Vote des subventions attribuées en 2015 –                                                                                                    Le Conseil vote comme suit le montant des subventions attribuées à divers organismes, pour un montant total de  1 739 € :

 Papillons Blancs de PITHIVIERS ......................................         20                                          

Comité départ. de la Ligue contre le Cancer ..................           30                                                

Amicale des Donneurs de Sang .....................................              20                                         

France Alzheimer Loiret …………………………………                5                                                         

Judo-Club de BEAUNE ...................................................                15    

Entente « BEAUNE-BOISCOMMUN » Basket ………                15     

Volley-Club de BEAUNE ……………………………………        15   

Restos du Cœur PITHIVIERS …………………………………     30

A.D.M.R. des cantons de BEAUNE/BELLEGARDE ......              15   

A.M.F.L. les Virades de l’Espoir........................                               15 

Association Familles Rurales de BEAUNE la R. .............            30      

Entraide et Loisirs du Canton de BEAUNE la R. …………..      120    

Aide à domicile aux personnes âgées du canton ………..           83    

Solidarité Beaunoise ………………………………………               16    

Comité des Fêtes de Gaubertin ………………………               1 220    

 CERCIL ………………………………………………        .                30                                                           Fondation du Patrimoine …………………………………                 50

                Transfert de voirie – Modification des statuts de la CCB -                                                                        Suite à l’actualisation des statuts de la CCB compte tenu du transfert de la compétence voirie, le Conseil est appelé à approuver les précisions suivantes :                                                                       « Sont reconnues d’intérêt communautaire : toutes les voies publiques communales affectées au besoin de la circulation terrestre dont le détail figure en annexe.                                                                     Sont exclus : les voies privées communales, les chemins ruraux ne desservant pas d’habitations (hormis les 50 premiers mètres en enrobés), la signalétique des rues et touristique, le mobilier urbain d’agrément et d’embellissement, et les clôtures et murets le long de propriétés communales – les actions de salage et déneigement. »                                                                                                      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes du Beaunois tels que présentés ci-dessus.

                Acquisition des parcelles du terrain de la Bascule –

                Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2012 décidant l’acquisition de deux petites parcelles du terrain de la Bascule, limitrophes de celles acquises par l’Association Foncière et affectées au dépôt des betteraves en automne. Si les deux terrains (d’une superficie totale d’environ 3 ares) sont achetés par la commune, le Maire interroge le Conseil sur la possibilité de les aménager en parking pour les camions des chauffeurs habitant la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme l’achat de ces deux parcelles par la commune mais décide de ne pas les affecter au stationnement des poids lourds qui gênerait la visibilité des usagers de la route  et dont l’emplacement est jugé trop restreint. Il est demandé de voir avec le riverain de l’autre extrémité s’il serait vendeur afin d’aménager un emplacement de stationnement poids lourds plus spacieux et mieux situé.

                Loyer du logement de la mairie -                                                                                                                         Le Maire rappelle au Conseil le montant du loyer du logement de la mairie, maintenu à 449,18 € depuis la délibération du 16 janvier 2008 décidant de ne plus effectuer de révision. Sur proposition du Maire, le Conseil décide d’arrondir le montant de ce loyer à la somme de 450 €.

Tarifs des concessions cimetière  -                                                                                                                                      Le Maire rappelle le montant des concessions du cimetière qui n’a pas été révisé depuis 2002. Après en avoir délibéré, le Conseil fixe comme suit les tarifs à compter de ce jour avec suppression des concessions trentenaires :

-          Concession cinquantenaire : 200 €

-          Concession perpétuelle :       300 €

                Accès réglementé à la ruelle de Sancy -                                                                                                            Le Conseil est alerté sur les dégradations constatées dans la ruelle de Sancy du fait du passage de véhicules 4 x 4  qui empruntent cette voie pour faire le tour du parc du château (dépôt de terre tout le long  et  éparpillement des gravillons en rive avec risque de fragilisation des tuyaux de drainage) .  Le Maire propose de faire une chicane en mettant en place une grosse pierre à l’entrée du passage et de signaler cette voie sans issue en haut de la ruelle. Le Conseil accepte (par 6 voix pour, 1 contre et 3 abstentions) cette proposition.

                Enfouissement des réseaux –                                                                                                                                Le Maire indique au Conseil qu’il a consulté la CEGELEC pour la mise au point des travaux d’enfouissement et que cette dernière n’a pas encore reçu d’ordre de service de la SICAP. Après entretien, la CEGELEC préconise une douzaine de lampadaires au lieu de 17 initialement prévus. La demande d’aide financière auprès de BARRES à Malesherbes n’a pas été prise en compte.

                Réseau d’eau -                                                                                                                                                              Afin de contrôler les consommations d’eau globales, le compteur d’eau d’Eau de Limon a été installé sur la grosse conduite et l’agent communal fera des relevés tous les mois. La fuite d’eau sur la canalisation arrivant d’Egry a été réparée.

                Pour information, les consommations d’eau facturées pour l’exercice 2013/ 2014 des 3 communes membres du Syndicat des Eaux sont les suivantes :

- Egry :            13 427 mᵌ pour 355 habitants                                                                  

- Barville :      15 317 mᵌ pour 337  habitants            

- Gaubertin :  13 707 mᵌ pour 274 habitants

soit un total de 42 451 mᵌ alors que le prélèvement au château d’eau a été de 63 705 mᵌ, ce qui fait apparaître une consommation de 21 254 mᵌ non comptabilisée représentant l’utilisation directe par les 3 communes pour la gestion municipale + les fuites non quantifiées.

                La cuve du château d’eau d’Egry sera nettoyée le 3 juin.

                Compte-rendu de visite de l’église par l’Architecte des Bâtiments de France –                                             Suite à la visite de l’église effectuée avec le Conservateur des monuments historiques du Loiret, l’Architecte des Bâtiments de France signale un état passable avec  des remontées d’humidité dans les murs extérieurs. De même, il a été constaté la présence d’humidité dans l’édifice ayant fortement altéré les décors peints de la chapelle sud ainsi que les deux dalles funéraires insérées dans le mur nord. En attendant l’intervention d’un restaurateur habilité, il  convient de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher quiconque de toucher les deux plaques extrêmement fragilisées et d’éviter de causer ainsi toute perte irrémédiable.

                Plaques de rue –                                                                                                                                                          Le Maire fait part au Conseil  de l’offre de restauration des anciennes plaques de rue –appelées plaques de cocher - émanant d’un particulier passionné de Courcy-aux-Loges qui se propose de faire gracieusement cette remise en état. Un habitant de Gaubertin a déjà entrepris la restauration de 2 d’entre elles, il en reste deux autres, difficile d’accès,  qui pourraient être confiées à cet amateur.

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 40                                     Fait et délibéré en séance les  jour et an susdits.

                Le Maire,                                                                                                   les Conseillers,

 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Séance du 6 février 2015

 

Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 6 février 2015 à 18  heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Alain CADEAU, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Dany MELNYCZUK,  Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

                Secrétaire de séance : Dany MELNYCZUK

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

   

             Transfert à la CCB des charges de voirie et de personnel associé –

                Le Maire expose au Conseil les conditions et modalités de mise en œuvre du transfert de la compétence voirie, élargie à l’ensemble de la voirie communale, vers la Communauté de Communes du Beaunois à compter du 1er janvier 2015. Les transferts de charges liées à la voirie elle-même et au personnel technique affecté à son entretien donneront lieu à une attribution de compensation qui se traduira pour la commune de Gaubertin au reversement à la C.C.B. d’une somme annuelle estimée pour le moment à 10 972 €.

                Demande de subvention au SIERP -

                Le Conseil sollicite auprès du SIERP l’octroi d’une subvention pour la mise en place de lampadaires (modèles LED) consécutive au programme d’enfouissement des lignes électriques dans le Bourg.

                Demande de subvention au Conseil Général –

                Le Conseil sollicite auprès du Conseil Général l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide aux communes à faible population pour le programme d’enfouissement des lignes téléphoniques dans le Bourg.

                Travaux Grande Rue –

                Le Maire rend compte des travaux qui ont été réalisés Grande Rue de façon tout-à-fait satisfaisante par la Sté EXEAU TP comprenant :

                • les branchements de 4 parcelles aux réseaux eau et assainissement (selon devis acceptés)

                • l’abaissement de bordures pour création de 4 entrées (pour un montant de 5 760 €)

                • le terrassement pour réalisation d’aires de stationnement (effectué gracieusement).

                Problème d’eau à Bel Air -

                Le Maire informe le Conseil du problème de distribution d’eau à la dernière habitation du hameau de Bel Air. Cette résidence secondaire n’étant que très ponctuellement occupée, l’eau a tendance à trop stagner dans les canalisations et le fait que le réseau soit davantage purgé qu’auparavant entraîne une évacuation du calcaire présent à la sortie des robinets. Il s’avère un peu difficile de faire procéder à l’analyse officielle des dépôts constatés mais il a été reconnu qu’il s’agissait bien de calcaire et non de sable. Il est préconisé d’effectuer de fortes purges pour faciliter l’élimination des minéraux et d’inciter les occupants à mettre en place des filtres.

                Columbarium -

                Le Conseil est informé  des malfaçons constatées lors de la mise en place du columbarium, imputables au sous-traitant à qui les travaux ont été confiés par l’entreprise fournisseur. Les travaux ont dû être stoppés avant d’être repris en main par l’entreprise SBT COLUMBARIUMS.

                Demande de rachat d’une parcelle communale –

                Suite à la demande de rachat par le riverain d’un sentier communal accessible depuis la rue des Toisons et débouchant sur le ruisseau, le Conseil refuse cette demande, estimant qu’il est préférable de garder un accès communal à la rivière.

                Bureau de vote –

                Le Conseil détermine la composition du bureau de vote lors des prochaines élections des conseillers départementaux de mars prochain.

                Colis de Noël non distribué –

                Un colis de Noël n’ayant pas été distribué car refusé par son destinataire qui désire en faire bénéficier une personne nécessiteuse, le Conseil décide d’en faire don à l’Association SOLIDARITÉ BEAUNOISE.

                Affaires diverses –

                Le Maire informe le Conseil :

-           que l’accès aux conteneurs verre et textile a été gravillonné.

-          Des conséquences de la suite de la chute d’un câble électrique rue de la Fontaine qui a entraîné une coupure d’électricité et l’arrêt du fonctionnement des pompes du poste de relevage. Celui-ci s’est très rapidement retrouvé engorgé et il a été nécessaire de faire appel d’urgence à une entreprise de vidange. Le Conseil, afin d’éviter à l’avenir le risque  de tel incident, prévoit de faire prolonger l’enfouissement de la ligne électrique jusqu’au bout de la rue de la Fontaine.

-          De son intention de fleurir les massifs de la commune avec des plantes plus rustiques, rosiers et autres plantes vivaces

-          De l’envoi  par  les enfants partis  en classe de neige d’une carte remerciant le Conseil de l’aide apportée au financement de ce séjour.

Béatrice HUET rend compte de la dernière réunion de l’ADAPA et informe qu’au cours de l’opération église ouverte pour la crèche de Noël, il a été recueilli la somme de 30 € qui a été remise au curé du secteur paroissial.

 

        Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.

 

Affiché le

Le Maire,

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2014

___________

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 21 novembre 2014 à 19 heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Alain CADEAU, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Dany MELNYCZUK,  Jeannine MATHIEU , Marie Claude COUVERT.

                Absent  : Thierry TARDIF

                Secrétaire de séance : Dany MELNYCZUK

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Reconduction de la taxe d’aménagement –

                Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement  au taux de 3 % (en remplacement de la taxe locale d’équipement)  et le principe de son application. La durée de validité fixée à  3 ans arrivant à expiration, le Maire invite le Conseil à délibérer sur la reconduction de cette taxe. Le Conseil décide de reconduire la délibération du 25 octobre 2011 de plein droit annuellement.

                Décisions modificatives aux budgets  Commune – Eaux – Assainissement –

-          Budget commune :

→ Afin de financer les travaux d’abaissement des bordures de trottoirs Grande Rue dont le montant prévisionnel s’élève à 5 760 €, le Conseil vote un supplément de crédit de 6 000 € à l’article 2151

→ Considérant un manque de crédits pour  frais de personnel, le Conseil vote un supplément de crédits de 2 000 € à l’article 6411.

 

Le total de ces sommes, soit 8 000 €, sera prélevé à l’article 61522.

 

-          Budget eaux :

En prévision de la facturation des 4 branchements au réseau d’eau potable Grande Rue suivant le devis de la Sté EXEAU d’un montant de 21 449 €, le Conseil vote un supplément de crédits de 25 000 € à l’article 2158 (crédits prélevés à l’article 615)

 

-          Budget assainissement : 

                En prévision de la facturation des 4 branchements au réseau d’assainissement Grande Rue suivant le devis de la Sté EXEAU d’un montant de 4 752 €, le Conseil vote un supplément de crédits de 3 000 € à l’article 2158 (crédits prélevés à l’articles 615).

 

                Règlement et tarif du columbarium –

                Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation d’un règlement pour l’utilisation du columbarium. Le Conseil, après avoir étudié le projet  soumis,  adopte ledit règlement.

                Le Conseil fixe à 1 376 € le montant de la concession d’une case pouvant contenir 2 urnes. Chaque concession est attribuée pour une période de 20 ans, renouvelable au prix du tarif en vigueur.

 

                Règlement et tarif du Jardin du Souvenir –

                Le Maire soumet au Conseil l’approbation d’un règlement pour l’utilisation du Jardin du souvenir créé à  proximité du columbarium. Le Conseil adopte ledit règlement

                Le Conseil  institue une taxe pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir et en fixe le montant à 50 €.

 

                Affaires diverses –

                Le Conseil prévoit la confection  par le C.C.C.A.S. des colis à l’intention des personnes âgées d’au moins  70 ans dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 

                Le Maire informe :

-          De son intention de faire passer à l’agent d’entretien communal une habilitation électrique (proposée par la CCB)  et de lui faire suivre une formation pour le CACES (si possible également par la CCB)

-          De la signature prochaine de l’acte d’achat du terrain GAUMONT en bordure de la Grande Rue

-          Qu’il a  fleuri  la tombe de Mme ORRIGER à la Toussaint

-          De la mise en place achevée ou en cours des différents panneaux d’affichage, de la signalisation stationnement handicapés et des décorations de Noël.

-          De la mise de nouveau à l’étude de la règlementation de la vitesse aux hameaux de Sancy et Eau de Limon (la vitesse indiquée de 70 km/ h est règlementaire étant donné que ce sont des lieux-dits dissociés de l’agglomération du Bourg) . Est à l’étude avec la D.D.T. la signalisation pour indiquer la dangerosité de la route particulièrement accidentogène en bordure du mur du parc à Sancy.

-          Qu’il a soumis également à la DDT le  réexamen des règles de priorité au carrefour d’Eau de Limon, la signalisation actuelle ne semblant pas très logique au regard de la configuration des lieux

-          Que le Syndicat de Pays n’a pas donné suite à la demande de subvention pour le programme d’enfouissement des réseaux Grande Rue

-          De la visite des services des Beaux Arts dans l’église qui ont manifesté un intérêt particulier pour la sauvegarde de la plaque commémorative du début du 16e siècle située au niveau du mur de la nef et qui se trouve dans un état de dégradation alarmant.

                Il est suggéré de prévoir un emplacement bétonné devant les conteneurs à verre et textiles afin d’en faciliter l’accès par temps humide.

                La cérémonie des vœux du Maire avec galette offerte aux habitants est fixée au samedi 17 janvier à 17 heures.

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15.

                Affiché le 25 novembre 2015                                                    Le Maire,

               

                

 

Séance du 15 octobre 2014

__________

               

Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 15 octobre 2014 à 19 heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, François POULAIN, Thierry TARDIF, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Jeannine MATHIEU, , Marie Claude COUVERT.

                Absent excusé : Alain CADEAU et Dany MELNYCZUK

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Bilan Journées du Patrimoine –

                Le Maire adresse toutes ses félicitations et remerciements aux organisateurs de l’exposition photographique dans l’église à l’occasion des Journées du Patrimoine en soulignant la qualité et l’intérêt des documents présentés sur le thème des caquetoires du Gâtinais (une centaine de visiteurs ont été comptabilisés).

                Acquisition de panneaux d’affichage -

                Le mur face à la mairie, utilisé auparavant pour l’affichage électoral ayant été nettoyé et interdit à tout affichage, le Maire propose l’acquisition de panneaux électoraux (à installer en période électorale devant les grilles de la cour de la salle côté droit)  ainsi que d’un panneau pour l’affichage tout venant (à apposer sur le pignon ouest). Il présente au Conseil les devis demandés, soit :

-          Un devis de la Sté FABRÈGUE pour 3 panneaux électoraux permettant d’apposer 4 affiches recto-verso, soit 24 au total + 6 fourreaux à sceller pour un montant global de 466,19 € TTC

-          Un devis de la Sté FABRÈGUE pour un panneau destiné à l’affichage tout venant d’un montant de 107,20 € TTC

Le Conseil accepte ces propositions.

 

Signalisation du stationnement handicapés –

Afin de respecter les prescriptions relatives au stationnement handicapés dans la cour de la salle, le Maire présente au Conseil le devis de la Sté SIGNALS pour la pose de deux panneaux : « arrêt interdit » et « stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite » pour un montant global de 250,26 € TTC. Le Conseil  donne son accord et ne prévoit pas de marquage au sol considérant que la nature du revêtement  n’est pas adaptée.

 

Acquisition bande de terrain Grande Rue  et accès futur aux parcelles à bâtir -

Après entente avec le propriétaire du terrain, le Conseil accepte l’achat de la bande en bordure de la Grande Rue d’une superficie de 396 m² au prix de 5 € le m².

                Le Maire indique que dans le cadre des travaux de branchements au réseau d’assainissement, il y a opportunité de faire réaliser gracieusement par la Sté EXEAU le décapage de l’accès aux 4 futures entrées  des parcelles constructibles.  Le Conseil décide de faire procéder  au décapage d’ une longueur de 16 m devant chacun des lots.

                Subvention complémentaire pour travaux d’enfouissement de réseaux –

                Afin d’aider au financement du programme d’enfouissement des réseaux d’électricité et téléphone, le Conseil sollicite une subvention complémentaire auprès du Syndicat de Pays.

                Aménagement du pourtour du columbarium –

                Le Conseil détermine l’emplacement du futur columbarium qui sera installé face à l’allée centrale le long du mur du parc. Le pourtour sera gravillonné et délimité par une bordure  vieille pierre. Il sera nécessaire de prévoir 20 pièces pour un prix total de 338,64 € selon l’offre des Ets JONCHÈRE.

                Classe de neige 2015 –

                Le Conseil est informé que 6 enfants de la commune, scolarisés en classe de CM 2 à l’école élémentaire de Beaune-la-Rolande, doivent participer à la classe de neige organisée en janvier prochain. Le coût de ce séjour, d’une durée de 2 semaines, s’élève à 865 € par enfant. Le Conseil Général participant à hauteur de 175 € par enfant, le montant restant à la charge des familles  s’élève à 690 € par élève. Le Conseil reconduit sa participation habituelle, soit 50 % du montant laissé à la charge des familles, ce qui représente la somme de 345 € par enfant, soit un total de 2 070 €.

                Compte-rendu visite SATESE à la station –

                Le Maire rend compte de la dernière visite du technicien du SATESE concernant la réalisation du bilan 24 heures. Il serait nécessaire d’apporter des modifications sur les arrivées de bacs pour la mise en place des appareils de mesure mais vu la configuration des lieux, ces modifications s’avèrent impossibles pour le moment. Les contrôles continueront à se faire à partir de la buse d’entrée. Compte tenu du risque de la présence de gaz dans le poste, il est conseillé d’équiper l’agent communal, chargé de l’entretien, d’un appareil de détection de gaz.

                Décorations de Noël –

                Le Maire propose d’apporter des modifications aux décorations de Noël. Il est décidé d’illuminer les arbres dans la cour de la salle des fêtes et de mettre en place une guirlande de lucioles glaçon sur le haut de  la façade de la mairie.

                Cérémonie du 11 novembre –

                Le déroulement de la cérémonie se fera dans la cour de la salle avant le dépôt de gerbe (qui sera commandée à un fleuriste) devant la plaque commémorative à la Mairie, suivi du vin d’honneur habituel dans la salle des fêtes.

               

 

                Spectacle de fin d’année –

                Dans la perspective de la constitution d’un nouveau bureau du Comité des Fêtes, il serait possible d’organiser à l’intention des enfants un spectacle de fin d’année pour lequel  le Conseil sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux communes.

                Elections 2015 -

                Le Conseil est informé des dates des prochaines élections départementales et régionales :

-          Les élections départementales pour l’élection des conseillers départementaux (remplaçant les actuels conseillers généraux) auront lieu les 22 et 29 mars 2015

-          Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, ce qui permettra d’ici là  de mener à bien la fusion des régions avec le passage de 22 régions à 13  et une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2016.

                Affaires diverses –

                Le Maire informe le Conseil :

-          De l’octroi par le Conseil Général d’une subvention de 36 000 € pour la réhabilitation de la salle des fêtes, qui sera versée début 2015

-          De la réparation effectuée sur la porte de la salle des fêtes comportant une malfaçon ; l’entreprise fournisseur est finalement intervenue en prenant la réparation sous garantie

-          De la nécessité de prévoir le remplacement des fenêtres de la salle des fêtes côté cour, ainsi que la porte d’entrée de la mairie

-          De l’équipement de l’agent d’entretien en chaussures de sécurité et  parka  d’hiver 3 fonctions (pour un montant de 86 € H.T.)

-          Du nettoyage de l’église effectué par l’agent d’entretien avec réparation du confessionnal

-          Du projet d’aménagement du domaine de Flotin par la C.C.B. en centre de vacances pour les enfants du canton

-          Du projet de passage de ligne TGV dans la proche région

-          De l’inauguration d’une aire de co-voiturage à Beaune-la-Rolande.

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

 

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2014

__________

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 10 septembre 2014 à 19 heures  sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Roland CUENIN, Alain CADEAU, François POULAIN, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Jeannine MATHIEU, Dany MELNYCZUK, Marie Claude COUVERT.

                Absent excusé : Thierry TARDIF

                Secrétaire de séance : Dany MELNYCZUK.

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

           

                Remplacement de canalisations en plomb Grande Rue –

Parallèlement à l’opération d’enfouissement du réseau d’électricité Grande Rue, le Conseil prévoit le remplacement des canalisations d’eau en plomb jusqu’en limite de chaque propriété, les propriétaires ayant à leur charge, s’ils le désirent, le remplacement du branchement particulier jusqu’à leur compteur (ainsi que le remplacement éventuel de leur compteur d’eau actuel par un modèle extérieur hors gel).

Après avoir étudiéles différents devis établispour ce programme, le Conseil retient la proposition de l’entreprise EXEAUTP pour un montant de 17 874 € H.T.5 personnes ont donné leur accord pour le remplacement de leur compteur par un modèle hors gel.

 

                Branchements au réseau d’assainissement des 4 lots constructibles Grande Rue –

Le Maire présente au Conseil les devis établis pour le branchement au réseau d’assainissement des trois terrains à bâtir Grande Rue (le lot attenant à la forge étant déjà raccordé).

Le Conseil retient la proposition de l’entreprise EXEAU TP pour un montantde 3 960 € H.T.

 

                Acquisition de la bande de terrain pour l’aménagement du parking –

Après avoir repris contact avec Mme GAUMONT sur les modalités d’acquisition du terrain pour l’aménagement du parking Grande Rue, le Maire propose de faire un compromis d’offre d’achat situé entrela valeur des terrains agricoles et celle des terrains à construire.

 

                Ruelle de Sancy –

Du fait du remplacement de la canalisation d’eau dans la ruelle de Sancy, il a été proposé aux riverains de faire remplacer leur branchement particulier et leur compteurcomme pour les travaux prévus Grande Rue ; 2 d’entre eux ont donné leur accord.

 

Pour ce programme de réfection,la commune s’est vue allouer une subvention de7 500 €sur les crédits provenant du produit des amendes de police. Mme MORLOT ayant émis le souhait que le revêtement soit réalisé en matériau de couleur rouge, sa demande a été acceptée moyennant un surcoût à sa charge. Le démarrage des travaux est prévu fin septembre.

 

                Columbarium et jardin du souvenir –

Le Maire demande au Conseil une réflexion sur l’implantation et l’aménagement du columbarium et du jardin du souvenir. Il est soumis l’idée de gravillonner l’allée centrale et prévu de revoir les écoulements du chemin d’accès.

 

                Tableaux d’affichage –

Le Maire propose d’installer un nouveau panneau d’affichage qui serait implanté au pignon ouest de la mairie. Le Conseil accepte le modèle vitrine à double battant avec poteaux proposé par la Sté FABREGUE pour un montant de 957,69 € HT. L’actuel tableau installé sur le mur de clôture place de la Mairie serait réinstallé à l’abri-bus d’Eau de Limon.

Il est demandé que soit supprimé l’affichage sur le mur face à la mairie et que celui-ci soit recrépi d’une couleur plus neutre. Un panneau d’affichage tout venant serait nécessaire à l’abri-bus place de la Mairie afin d’éviter l’affichage direct sur les parois en verre. Celles-ci se trouvent dégradées du fait que des personnes mettent le feu aux affiches.

               

                Remplacement de l’isoloir –

Le Maire propose de remplacer l’isoloir pour les élections par un modèle adapté pour les handicapés au prix de 239,24 € H.T.

 

                Poste de refoulement -

                Suite à un problème de fonctionnement d’une des deux pompes du poste de refoulement, le Maire a fait intervenir l’entreprise NORIATECH de Saint-Jean-de-Braye. Il a été constaté que le télé-rupteur faisant basculer le fonctionnement d’une pompe à l’autre était déficient et qu’il était également nécessaire de remplacer les poires de niveaux. Le Maire informe qu’il a donné son accord pour ces travaux qui ont été réalisés en septembre pour un montant de 872 € H.T.

                Affaires diverses –

                Le Conseil est informé :

  • de la visite de la Députée Marianne DUBOIS prévue le 19 septembre prochain
  • Du problème de fonctionnement de lampes d’éclairage public et de tableau électrique du fait que les contacteurs auto et manuels se trouvent défectueux
  • de la demande  formulée par la Communauté d’Agglomération d’Orléans souhaitant son retrait du Centre de Gestion. Les communes étant appelées à donner leur avis, le Maire indique qu’il émettra un avis défavorable du fait des risques de répercussions financières sur les autres adhérents
  • des dommages causés à la tête de pont située sur le  Fusin au niveau du sentier de Gaubertin à Egry. Aucun responsable ne s’étant fait connaître, les travaux de remise en état devront être supportés par la commune.
  • des charges supplémentaires à supporter par le Syndicat scolaire découlant de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (avec le recrutement d’intervenants pour les activités péri-scolaires)
  • de l’augmentation de la participation des communes à l’Aide à Domicile fixée à 0,30 € par habitant.
  • de l’ouverture de l’église les samedi 20 et dimanche 21 septembre pour les Journées du Patrimoine avec une exposition sur les caquetoires du Gâtinais.
  •  

Il est signalé le problème persistant de vitesse excessive rue des Toisons et rue de la Fontaine.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

 

 

___________       

 

Séance du 12 juin 2014

Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 12 juin 2014 à 18 heures 30 sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Thierry TARDIF, Roland CUENIN, François POULAIN, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Jeannine MATHIEU, Marie Claude COUVERT.

                Absents excusés : Alain CADEAU, Dany MELNYCSUK

                Secrétaire de séance : Thierry TARDIF

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

                Enfouissement des réseaux dans le Bourg

                Le Maire présente au Conseil  l’étude de faisabilité réalisée par FRANCE TELECOM pour la dissimu-lation de ses lignes  lors des travaux d’enfouissement prévus pour le réseau d’électricité. Le montant pris en charge par l’entreprise serait de 10 400 € tandis que la partie restant à la charge de la commune est de l’ordre de 45 000 €. La réalisation de l’ensemble de ces travaux doit faire l’objet avec France TELECOM d’une convention que le Conseil autorise à être signée par le Maire.

                Lampadaires

                Différents devis ont été demandés pour l’installation de lampadaires devant faire suite à l’enfouissement des réseaux. Il y a possibilité d’opter pour des modèles économiques à LED plus onéreux à l’achat mais permettant d’obtenir une subvention plus importante (800 € au lieu de 600 € par candélabre).

                Ruelle de Sancy -

            Après avoir étudié les différents devis établis pour la réfection de la ruelle de Sancy, le Conseil retient la proposition de l’entreprise VAUVELLE pour un montant global de 19 975,80 €. Cette opération pourra faire l’objet d’une demande de subvention sur le produit des amendes de police. Le Conseil prévoit également en même temps de faire remplacer  la conduite d’eau potable sur cette voie.

            Compteurs d’eau

            Le Maire propose à l’assemblée de réviser la tarification des compteurs d’eau en instituant un montant fixe en fonction du type de compteur. Le Conseil fixe comme suit le tarif d’installation des compteurs d’eau :

-          Compteur hors gel (installés pour des constructions nouvelles ou lors de travaux de réfection d’installation) : 350 €

-          Compteur ordinaire (en cas de panne du compteur en place) : 150 €

            Columbarium

            Après avoir étudié les différentes propositions de modèles de columbarium, le Conseil arrête son choix sur un modèle de la Sté SBT COLUMBARIUMS pour un montant TTC de 8 526 € et sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l’aide aux communes à faible population.

            Tarifs de location de la salle des fêtes

            Le conseil révise comme suit le montant des tarifs de location de la salle des fêtes applicables à compter du 1er janvier 2015, en instituant un tarif unique ne tenant plus compte de l’utilisation ou non du chauffage :

-          Pour les habitants de la commune : 140 € le week-end (2 jours maximum)

-          Pour les personnes hors commune : 250 € le week-end      «            « 

            Affaires diverses –

            Le Conseil désigne un titulaire (Roland CUENIN) et un suppléant (Jeannine MATHIEU) pour la composition de la C.I.I.D. (Commission Intercommunale des Impôts Directs).

            Le Conseil est informé du passage le 15 juin de la course cycliste au hameau Eau de Limon, organisée par le Vélo-club Beaumontois.

            Il est demandé :

-          que soit installé un distributeur à savon dans les sanitaires de la salle des fêtes

-          une reproduction de la clé de l’église

-          que soit entretenu le « Chemin Vert » débouchant dans la rue de la Fontaine

-          la prise d’un arrêté règlementant l’utilisation des tondeuses et des engins de bricolage bruyants.

            Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15.

 

            Affiché le                                                       Le Maire,

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Séance du 24 avril 2014

__________

                Le Conseil Municipal de GAUBERTIN s’est réuni à la mairie le 24 avril 2014 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : MM. Jean GILLET, Philippe LOURS, Thierry TARDIF, Roland CUENIN, Alain CADEAU, François POULAIN, Mmes Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Jeannine MATHIEU, Dany MELNYCZUK, Marie Claude COUVERT.

                Secrétaire de séance : Dany MELNYCZUK.

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance.

SERVICE EAUX

                Dédommagement pour emploi du personnel communal

                Le Conseil Municipal, considérant les travaux effectués par le personnel communal au profit du service Eaux, après en avoir délibéré,  décide de reverser en contrepartie à la commune la somme de 3 500 €. Considérant que cette opération prévue pour le même montant en 2013 n’a pas été réalisée et qu’il convient de la régulariser, les crédits prévus  à ce poste seront  exceptionnellement  portés à  7 000 €.

                Tarif de l’eau pour la saison 2014-2015

                Le Conseil reconduit comme suit la tarification des consommations d’eau pour la période de juillet 2014 à juin 2015 :

-          Prix unique du mᵌ  :       1 €

-          Redevance annuelle : 12 €

                Redevance pour pollution de l’eau domestique

                Le taux de la redevance pour pollution de l’eau domestique due à l’Agence de l’Eau est maintenu à 0,40 €/mᵌ d’eau consommée.

                Affectation de résultats

            Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2013 du Service Eaux un excédent de 8 957,86 € en section d’investissement et un excédent de 103 382,85 € en section d’exploitation avec aucun reste à réaliser, décide d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation en section d’exploitation, soit  103 382,85 €.

            Budget primitif 2014

                Le Conseil examine et vote le budget primitif 2014 du service Eaux s’équilibrant à 11 806  € en section d’investissement et à 120 464 € en section d’exploitation.

               

                Compteurs d’eau communaux

                Le Maire présente au Conseil le devis établi par l’entreprise LUTTON de Saint-Loup des Vignes pour le remplacement des compteurs défectueux sur les canalisations d’eau communales :

-          Dépose d’ancien compteur et réinstallation du nouveau : 850 € HT

-          Fourniture d’un compteur Ø 100 pour canalisation  Eau de Limon : 1 160 €

                SERVICE ASSAINISSEMENT -

                Dédommagement pour emploi du personnel communal

                Le Conseil Municipal, considérant les travaux effectués par le personnel communal au profit du service Assainissement, après en avoir délibéré,  décide de reverser en contrepartie à la commune la somme de 3 500 €. Considérant que cette opération prévue pour le même montant en 2013 n’a pas été réalisée et qu’il convient de la régulariser, les crédits prévus  à ce poste seront  exceptionnellement  portés à  7 000 €.

                Redevance d’assainissement pour la saison 2014-2015

                Le Conseil reconduit comme suit la tarification de la redevance assainissement pour la période de juillet 2014 à juin 2015 :

-          Redevance proportionnelle au nombre de mᵌ d’eau consommés : 1,50 € par mᵌ jusqu’à 150 mᵌ

-          Redevance fixe : 80 €

                Redevance pour modernisation des réseaux de collecte -        

                Le taux de la redevance 2014 pour modernisation des réseaux de collecte due à l’Agence de l’Eau est maintenu à 0,30 €/mᵌ d’eau assainie consommée.

                Affectation de résultats

                Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2013 du Service Assainissement un déficit de 893,30 € en section d’investissement et un excédent de 43 093,13 € € en section d’exploitation avec aucun reste à réaliser, décide d’affecter la somme de 893,30 € € en section d’investissement et le solde en section d’exploitation, soit 42 199,83 €.

                Budget primitif 2014

                Le Conseil examine et vote le budget primitif 2014 du service Assainissement s’équilibrant à 29 105 € en section d’investissement et à 74 133 € en section d’exploitation.

                Vote des subventions attribuées en 2014

                Le Conseil vote comme suit le montant des subventions attribuées à divers organismes, pour un montant total de  417 € :

 

Papillons Blancs de PITHIVIERS ......................................                            20

Comité départ. de la Ligue contre le Cancer ..................                            30 

Amicale des Donneurs de Sang .....................................                              20

France Alzheimer Loiret ………………………………………………          15

Judo-Club de BEAUNE ...................................................                                15

Entente « BEAUNE-BOISCOMMUN » Basket ………………                     15

Magic Stick …………………………………………………………………     15

Volley-Club de BEAUNE …………………………………………….             15

Restos du Cœur PITHIVIERS ………………………………………             30

A.D.M.R. des cantons de BEAUNE/BELLEGARDE ........                            15

A.M.F.L. les Virades de l’Espoir....................................                                  15

Association Familles Rurales de BEAUNE la R. .............                          30

Entraide et Loisirs du Canton de BEAUNE la R. …………..                    120 

Aide à domicile aux personnes âgées du canton ………..                        46

Solidarité Beaunoise …………………………………………………..          16

 

                Réfection de la ruelle de Sancy

                Sur proposition du Maire, le Conseil envisage la réfection de la ruelle de Sancy très dégradée.  Le Maire est chargé de faire établir une estimation des travaux et d’avertir le propriétaire  riverain du mauvais état du mur longeant cette voie et menaçant de s’écrouler.

                Columbarium

                Le Maire présente au Conseil différents modèles et devis pour la mise en place d’un columbarium dans le cimetière. La commission du cimetière sera appelée à réétudier et à sélectionner les propositions à soumettre au final au Conseil.

            Taux d’imposition 2014

                Le Conseil reconduit comme suit les taux d’imposition pour 2014 :

-          Taxe d’habitation ……………………………………….                9,76 %

-          Taxe foncière sur les propriétés bâties …….               .              20,39 %

-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties               ..             39,13 %

Le montant du produit attendu s’élève à 84 971 €.

            Affectation de résultats -

                Le Conseil ayant constaté au compte administratif 2013  un déficit de 37 671,92 € en section d’investissement, avec un reste à réaliser de 31 074 € € en dépenses et de 38 923 € en recettes, et un excédent 121 774,57 € en section de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 29 822,92 € en section d’investissement et le solde en section de fonctionnement, soit 91 951,65 €.

                Budget primitif 2014 -

                Le Conseil examine et vote le budget primitif 2014 de la commune s’équilibrant à 181 512 € en section d’investissement et à 289 774  € en section de fonctionnement.

                Commission des impôts -

                               Afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) devant être renouvelée à la suite des récentes élections municipales,  le Conseil établit une liste de 24 contribuables parmi lesquels  la Direction des Finances Publiques du Loiret désignera six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

 

                               Elections européennes

                               Le Conseil établit la composition du bureau de vote lors des prochaines élections européennes.

 

                               Affaires diverses

                               Le Conseil prévoit l’acquisition d’un conteneur poubelle supplémentaire pour la salle des fêtes.

                               La quête à l’occasion de la manifestation organisée à l’église pour les fêtes de Pâques a rapporté la somme de 40 € qui a été reversée au prêtre de la Paroisse.

                               Le Maire fait part au Conseil des résultats des élections à la Présidence de la C.C.B. et du Syndicat Scolaire du Beaunois.

 

                               Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 h 40.

 

                

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Séance du 4 avril 2014

                Le Conseil Municipal de Gaubertin s’est réuni à la mairie le 4 avril 2014 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire, Jean GILLET.

                Présents : l’ensemble du Conseil

                Le Conseil entend lecture et approuve le procès-verbal de la précédente séance après lecture faite.

                COMPOSITION des COMMISSIONS COMMUNALES –

                Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, la composition des commissions communales est déterminée comme suit :

Commission des travaux : le Maire, Philippe LOURS, Thierry TARDIF, Roland CUENIN, Jeannine MATHIEU, François POULAIN.

Commission des chemins :  le Maire, Philippe LOURS, Jeannine MATHIEU, Thierry TARDIF

Commission du cimetière/église  : le Maire, Béatrice HUET, Jeannine MATHIEU, Dany MELNYCZUK,     François POULAIN

Commission des eaux et assainissement : le Maire, Philippe LOURS, Thierry TARDIF, Dany MELNYCZUK

Commission de l’urbanisme : le Maire, Dany MELNYCZUK, François POULAIN, Roland CUENIN,                    Thierry TARDIF, Suzanne GOUDOU.

Commission du fleurissement et de la salle des fêtes : le Maire, Marie Claude COUVERT, Béatrice HUET, Alain CADEAU (+ Roland CUENIN pour état des lieux lors des locations).

                DÉLÉGUÉS aux SYNDICATS et ORGANISMES INTERCOMMUNAUX –

Syndicat Scolaire du Beaunois :

                • titulaires          : le Maire, Dany MELNYCZUK

                • suppléantes   : Béatrice HUET, Marie Claude COUVERT

                • Conseil d’Ecole : le Maire, Roland CUENIN (+ François POULAIN et Marie Claude COUVERT)

Syndicat des Eaux EGRY/BARVILLE/GAUBERTIN :

                • titulaires          : le Maire, Alain CADEAU

                • suppléantes   : Suzanne GOUDOU, Jeannine MATHIEU

Syndicat du Bassin du FUSIN :

                • titulaires          : Suzanne GOUDOU, Thierry TARDIF

                • suppléantes   : Jeannine MATHIEU, Béatrice HUET

S.I.E.R.P. (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers) :

                • titulaire            : le Maire

                • suppléante     : Suzanne GOUDOU

ADAPA (Association d’Aide à Domicile aux Personnes Agées) :

                • titulaire            : Marie Claude COUVERT

                • suppléante     : Béatrice HUET

Correspondant défense : Philippe LOURS

 

         C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE) –

         Conformément aux articles L 123-4, L 123-6 et R 123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil procède à l’élection de 4 délégués du conseil pour siéger au conseil d’Administration du  Centre Communal d’Action Sociale.

         Ont été élus : Suzanne GOUDOU, Béatrice HUET, Philippe LOURS, François POULAIN.

        

         INDEMNITÉS de FONCTION aux MAIRE et ADJOINTS –

         Le Conseil alloue au Maire et à chacun des deux Adjoints  -pour toute la durée de leur mandat – l’indemnité maximum prévue pour les communes de moins de 500 habitants, soit pour le Maire, 17 % de l’indice 1015, et pour les Adjoints, 6,60 % de ce même indice.

 

         INDEMNITÉS à la RECEVEUSE MUNICIPALE –

         Le Conseil décide d’attribuer  annuellement à Mme Nathalie TREMINTIN/BERTRAND, Receveuse, l’indemnité de Conseil au taux maximum ainsi que l’indemnité de budget.

 

         DÉLÉGATIONS  CONSENTIES au MAIRE –

         Le Maire expose à l’assemblée que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Le Conseil décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

-          Délégation de signature pour toute passation de marché au 1er euro à payer

-          Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

-          Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

-          Réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € par année civile

-          Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 

SERVICE EAUX/ASSAINISSEMENT –

                Compteurs d’eau  –                                                                                                                                                                    Le Maire fait part au Conseil de la nécessité de remplacer les deux compteurs d’eau défectueux installés sur chacune des canalisations d’eau communales. La commune dispose d’un compteur en réserve à cet effet et il est donc nécessaire d’en acquérir un second. L’installation de ces deux compteurs sera confiée à l’entreprise LUTTON de Saint-Loup des V.

                Le Conseil décide :

-          que le remplacement des compteurs d’eau chez les particuliers sera payé par la commune qui le refacturera au bénéficiaire (à prix fixe à repréciser).

 

Réseau d’eau –

Il est signalé une fuite à réparer  sur le réseau d’eau à Eau de Limon (à voir les mesures à mettre en place pour une intervention sécurisée)

Pour le bon fonctionnement et l’entretien du réseau d’eau, il est demandé :

-          de procéder à des purges régulières (avec jour précis à déterminer pour pouvoir en avertir les habitants)

-          que soient répertoriées précisément toutes les bouches et vannes sur le plan du réseau.

                Station d’épuration –

                Le Maire rend compte de la visite récemment effectuée à la station d’épuration par les services du Conseil  Général, à la suite de laquelle il s’avère nécessaire de procéder,

-          au nettoyage des tuyaux où a été constatée la présence de calcaire

-          au curage du poste de relevage.

 

                Par ailleurs, il a été constaté un dysfonctionnement d’une des pompes de relevage et de ce fait, le Conseil envisage d’acquérir une pompe supplémentaire afin de pallier une éventuelle panne.

                SEMAINE CHEVAL  -

                Le Maire présente au Conseil le projet d’activités au cours d’une semaine poney organisée en juin prochain par l’école élémentaire de Beaune la R. à l’intention des élèves de CP. Ce séjour de 4 jours concerne  2 enfants de la commune et son coût  revient à 41 € par enfant. Le Conseil Municipal, sollicité pour aider au financement de cette semaine, décide d’y participer à hauteur de 50 %, ce qui représente  41 € pour les deux élèves.

                AFFAIRES DIVERSES –

                Le Maire prévoit d’équiper la cuisine de la salle d’une poubelle adéquate.

                Une manifestation sera organisée à l’église le jour de Pâques avec sonnerie de la cloche et offrande de brioche/chocolats/boisson pour les enfants.

                La stèle cassée de la tombe ORRIGER sera enlevée du cimetière.

                Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

 

 

28-10-2016-001.jpg

28-10-2016-002.jpg

 


Date de création : 29/06/2014 @ 15:34
Dernière modification : 13/04/2017 @ 12:59
Catégorie : Les réunions du Conseil
Page lue 1379 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article

Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Ephéméride
Samedi
19
Août 2017

Bonne fête à tous les :
Jean Eudes


C'était aussi un 19 Août
1934

Hitler est plébiscité Führer par les Allemands avec 90% des voix.


Né(e) un 19 Août 1946
Bill Clinton

Dernières Vidéos...
Coté pratique
Quelques photos..

Les vendanges chez Raymond...

Recherche



Webmaster - Infos
Devinette

Je peux lire dans vos pensées. Vous n'y croyez pas ? Essayez ! Vous n'en reviendrez pas...

^ Haut ^