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wink Monsieur le Maire vous recevra les :
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Perte de papiers

Perte ou vol de papiers, que faire ?

En cas de perte :

En cas de perte de la  carte nationale d'identité, du passeport , de la carte grise (actuellement appelée : certificat d'immatriculation), du permis de conduire, il vous faudra, selon le document, effectuer votre déclaration de perte auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, de votre mairie ou de votre préfecture.

Perte du permis de conduire :
La déclaration de perte doit être faite à la préfecture (ou sous-préfecture), ou au commissariat. avec le formulaire Cerfa n°14074*01 de demande de duplicata rempli
Le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de permis provisoirement (pendant deux mois maximum).

Perte du certificat d'immatriculation :
La déclaration de perte doit être faite immédiatement en remplissant le formulaire cerfa n° 13753*01 . 
Attention ! cette déclaration vous permet de circuler sans votre nouveau certificat de circulation seulement pendant une durée d'un mois.
Le formulaire comprend 2 volets. Le second volet est à remettre à la préfecture ou sous-préfecture pour faire la demande du duplicata du certificat d'immatriculation perdu.
Coût : tarif en vigueur selon le département
Pour tout savoir sur le certificat d'immatriculation ex carte grise : http://www.carte-grise.org

Perte de la carte d'identité :
Vous devrez faire une déclaration de perte lors de la demande de nouvelle carte à la mairie de votre domicile. La déclaration sera jointe à la demande.
Les pièces à fournir et les démarches sont les mêmes que pour faire une première carte d'identité(voir ici). 
Coût : timbre fiscal de 25 €

A savoir : Si vous ne désirez pas renouveler votre carte d'identité, vous devrez dans ce cas, faire une déclaration de perte si la perte a eu lieu en France au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte et si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Perte du passeport :

La déclaration de perte doit être faite au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte.
Pour le remplacement du passeport en cas de perte, les formalités sont les mêmes que lors d’une première demande (voir ici). La demande se fait à la mairie de Morlàas, station biométrique la plus proche.
Il faudra présenter en plus le récépissé de déclaration de perte faite au commissariat ou à la gendarmerie du lieu probable de la perte.
Coût : Les frais sont les mêmes que pour une première demande : 86€ ou 89 € si les photos sont prises sur place avec la station biométrique.


En cas de vol :

En cas de vol de la carte nationale d'identité, du passeport, du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), du permis de conduire , il faut immédiatement faire une déclaration de vol et/ou déposer une plainte pour vol :
-En France :
au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit ou a été constaté le vol,

- Si le vol s'est produit à l'étranger, vous devrez immédiatement vous adresser aux autorités de police locales et, si vous possédez la nationalité française, au consulat de France le plus proche après déclaration aux autorités de police locales.
Le consulat pourra ensuite vous procurer des attestations, après vérification, et vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France.

Les démarches de renouvellement et les coûts seront les mêmes que pour une perte.


Conseils en cas de perte ou de vol :
Commencez par remplacer vos papiers d'identité ( carte nationale d'identité  et passeport  ), car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents.

En prévention :
Il est utile de photocopier vos papiers importants, ces photocopies vous aideront dans vos démarches, notamment si vous vous trouvez à l'étranger et vous vous adressez au consulat en cas de disparition de l'original.
Une photocopie n'est en aucun  le papier officiel !


Date de création : 14/08/2015 @ 19:06
Dernière modification : 14/08/2015 @ 19:06
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